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EuroLinux Desktop, une distribution Linux européenne

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Une nouvelle distribution Linux venue de Pologne débarque cette semaine. EuroLinux Desktop s’adresse aux utilisateurs venus de Window et macOS, avec une base Red Hat Linux Entreprise 9. Tous les détails.

L’Europe avance en force. Après la création de la Fondation Linux européenne et la publication d’un passionnant rapport sur l’état de l’open source dans la région, place à une distribution Linux européenne basée sur le code source de Red Hat Linux, EuroLinux Desktop.

C’est quoi EuroLinux Desktop ?

EuroLinux Desktop est un système d’exploitation reprenant l’esthétique et les fonctionnalités de Windows et de macOS, mais avec la fiabilité et la sécurité des distributions Linux pour serveurs.

Cette distribution Linux basée sur le code source de Red Hat Enterprise Linux 9, intègre une série de modifications de l’interface utilisateur, introduites par EuroLinux. Le système a été conçu pour une utilisation bureautique, dans les institutions publiques, les entreprises, les établissements d’enseignement et pour les utilisateurs privés. Il est couvert par une assistance technique de 10 ans de la part du fabricant.

EuroLinux Desktop 9 : les nouveautés

Articulée autour d’un noyau Linux 5.14, la distribution est optimisée pour les architectures x86_64, aarch64 (ARM64) et i686.

EuroLinux Desktop utilise GNOME, mais a choisi de placer des icônes sur le bureau en standard. Autre particularité : une fonction de maximisation et de minimisation des fenêtres.

EuroLinux Desktop prend en charge de nombreux formats de fichiers multimédia (mp3, mpg, wma, ts, opus, ogg, mp4, flac, aiff, acc, ac3, avi), ainsi que les codecs ouverts utilisés dans les fichiers vidéo mkv populaires (Matroska). Chacun de ces formats peut être exécuté dans le lecteur par défaut du système Totem/Video.

EuroLinux Desktop inclut une suite bureautique open source et c’est LibreOffice qui a été choisie, même s’il est possible d’opter pour la suite européenne OnlyOffice. D’ailleurs, la distribution propose d’accéder à environ 2.000 applications gratuites via son propre « App Store » et la compatibilité avec le format AppImage.

Pour bénéficier des applications Windows, dont les jeux, l’éditeur recommande d’installer le logiciel Steam ou Lutris, la plateforme de jeux open-source, ou encore Wine, la couche de compatibilité pour les applications Windows.

Qui est EuroLinux ?

EuroLinux est une distribution Linux polonaise pour entreprise développée depuis 2013. Depuis lors, quatre versions majeures d’EuroLinux – 6, 7, 8 et 9 – ont été publiées sur la base de Red Hat Enterprise Linux. Après la sortie de la huitième version, le système a été distribué selon deux modèles économiques : l’un avec le support technique du fabricant et l’autre gratuit, sans support. Selon le classement DistroWatch, EuroLinux fait partie des 40 distributions Linux les plus populaires au monde. EuroLinux Desktop est la première version destinée au grand public et à la bureautique.

Télécharger EuroLinux

Il est possible de télécharger EuroLinux Desktop gratuitement via le site de l’éditeur. Le support est garanti jusqu’au 30 juin 2032. Pour bénéficier du support technique, l’éditeur propose des formules très économiques, à partir de 10€ seulement pour un an, via son site web. Comptez 25€ pour 3 ans.

Télécharger euro-linux.com

Source toolinux.com

Déclaration pour un internet libre, démocratique et ouvert

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Ce jeudi, l’Union européenne, les États-Unis et des dizaines de pays ont proposé une déclaration pour le futur de l’internet. Il doit être libre, ouvert et fondé sur l’interopérabilité.

L’Union européenne a collaboré avec les États-Unis afin d’élaborer une vision commune pour le futur de l’internet mondial. La déclaration pour le futur de l’internet entend représenter les valeurs de l’UE telles qu’elles sont inscrites dans la Charte des droits fondamentaux. L’internet doit être ouvert, libre, mondial, interopérable, fiable et sécurisé. Les signataires marquent leur engagement à protéger et à respecter les droits de l’homme en ligne et dans le monde numérique.

« Les partenaires de la déclaration affirment que l’internet doit renforcer les principes démocratiques fondamentaux, les libertés fondamentales et les droits de l’homme tels qu’ils figurent dans la déclaration universelle des droits de l’homme. Ils partagent la conviction que l’internet doit fonctionner comme un réseau unique et décentralisé de réseaux, où les technologies numériques sont utilisées de manière fiable, en évitant toute discrimination injuste entre les individus et en permettant la contestabilité des plateformes en ligne, ainsi qu’une concurrence loyale entre les entreprises. »

Outre les pays de l’Union Européenne, on compte 32 signataires. On y retrouve l’Ukraine, la Moldavie, Taiwan, la Serbie, Israël, le Japon, la Grande-Bretagne, mais quelques grands absents notables, dont la Chine… et la Russie. D’autres, pays, entreprises et institutions sont invitées à rejoindre le mouvement, qui se traduira par des événements et manifestations cet été, d’ordre purement politique.

Principes de base

Vous pouvez télécharger la déclaration en PDF sur le site de la Commission Européenne.

Source toolinux.com

DMA : ce qui va changer avec la législation sur les services numériques

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De nouvelles règles seront imposées aux plateformes en ligne et elles sont costaudes. Jeudi soir, le Parlement et le Conseil Européen ont finalisé leur accord DMA. Résumé de ce qui vous attend.

« Jeudi soir, les négociateurs du Parlement et du Conseil ont trouvé un accord sur de nouvelles règles européennes visant à limiter le pouvoir de marché des grandes plateformes en ligne« , peut-on lire sur le site du Parlement Européen. Il s’est agi ici d’un trilogue, donc de discussions tripartites entre le Parlement, le Conseil et la Commission Européenne.

Le texte a fait l’objet d’un accord provisoire entre les négociateurs du Parlement et du Conseil Cette fois, la DMA est fixée et elle devrait à terme s’imposer aux grands acteurs du web et des technologies, avec de sérieuses sanctions, mais aussi des avancées importantes pour les utilisateurs finaux.

La législation sur les services numériques (DMA) bannira certaines pratiques utilisées par les grandes plateformes. Elle permettra plus facilement à la Commission européenne de mener des enquêtes de marché et de sanctionner les comportements non conformes.

Qui est concerné ?

Les grandes entreprises « fournissant des services de plateforme dont la capitalisation boursière atteint au moins 75 milliards d’euros ou dont le chiffre d’affaires annuel dépasse les 7,5 milliards d’euros« . Pour être qualifiées de contrôleurs d’accès, ces entreprises doivent fournir certains services tels que « des navigateurs, des messageries ou des médias sociaux qui comptent au moins 45 millions d’utilisateurs finaux par mois dans l’UE et 10 mille utilisateurs professionnels par an« .

Qu’est-ce qui va changer ?

L’accord concerne tout d’abord plus grands services de messagerie (tels que Whatsapp, Facebook Messenger ou iMessage), qui devront s’ouvrir et être interopérables avec les plus petites plateformes de messagerie, si elles en font la demande.

Le Parlement est aussi parvenu à garantir que l’association de données personnelles à des fins de publicité ciblée ne sera autorisée que si un consentement explicite est fourni au contrôleur d’accès.

Les utilisateurs pourront, quel que soit l’environnement, choisir librement leur navigateur, leur assistant virtuel ou leur moteur de recherche.

Plus question de limiter un système d’exploitation à un seul app store. Qu’Apple le veuille ou non, il va falloir permettre d’installer des applications librement sans passer par l’App Store du constructeur (sideload ou boutiques alternatives) pour favoriser la concurrence. Visiblement, le lobbying d’Apple fonctionne moins bien en Europe qu’aux États-Unis.

Autre gros morceau, qui concerne une fois de plus principalement Apple (Android s’étant plus rapidement ouvert à la concurrence sur ces points) : plus question de limiter à un seul système de paiement, il va falloir ouvrir la puce NFC de l’iPhone à la concurrence (que ce soit pour les paiements ou l’utilisation de titres de transport).

Les sanctions

Si un contrôleur d’accès ne respecte pas ces règles, la Commission pourra imposer des amendes allant jusqu’à 10% du chiffre d’affaires mondial de l’exercice précédent (et jusqu’à 20% en cas de récidive).

En cas d’infraction systématique, la Commission pourra lui interdire d’acquérir d’autres entreprises pendant une période donnée.

Entrée en vigueur

La législation sur les services numériques (DMA) entrera logiquement en vigueur en 2023.

Le texte doit encore être adopté par le Parlement et le Conseil.

Une fois cette procédure terminée, il entrera en vigueur « 20 jours après sa publication au Journal officiel de l’UE et les règles commenceront à s’appliquer six mois plus tard« .

Lisez également « Ce qu’il faut retenir du vote sur le Digital Services Act en Europe » et « Neutralité des appareils : c’est oui pour l’Europe (et la FSFE s’en réjouit) »

Source toolinux.com

La CNIL interdit à un site web l’utilisation de Google Analytics

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La CNIL met en demeure un site internet d’arrêter d’utiliser Google Analytics ou tout autre outil d’analyse et de mesures d’audience transférant des données outre-Atlantique. Une décision qui devrait faire date en France.

Serait-ce la fin pour Google Analytics, ce service du géant américain intégré par de nombreux gestionnaires de sites web pour mesurer leur fréquentation ?

Si la réponse est non, la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) vient toutefois de jeter un pavé dans la mare en mettant ce jeudi en demeure un site internet – à l’identité non communiquée – de mettre dans un délai d’un mois « en conformité ces traitements avec le RGPD, si nécessaire en cessant d’avoir recours à la fonctionnalité Google Analytics (dans les conditions actuelles) ou en ayant recours à un outil n’entraînant pas de transfert hors UE ».

Saisie par l’association Noyb (None of Your Business) concernant le respect du RGPD (Règlement général sur la protection des données) lors du transfert outre-Atlantique de données collectées via l’outil développé par Google, la CNIL vient ainsi, avec cette décision forte, de jeter un froid sur une très grande partie de l’écosystème de la publicité en ligne. Pourquoi ? Parce que les revenus publicitaires des éditeurs sont très souvent basés sur les chiffres d’audience des sites fournis par Google Analytics.

Offensive européenne

Le gendarme français des données personnelles n’est pas le seul à pointer du doigt non seulement l’outil de Google, mais aussi, et surtout le transfert de données vers les Etats-Unis. La CNIL indique en effet être accompagnée des autres gendarmes européens des données personnelles, saisis en tout d’un total de 101 réclamations déposées par Noyb dans les 27 Etats membres de l’UE et trois autres pays européens.

« En l’absence de décision d’adéquation (qui établirait que ce pays offre un niveau de protection des données suffisant au regard du RGPD) concernant les transferts vers les Etats-Unis, le transfert de données ne peut avoir lieu que si des garanties appropriées sont prévues pour ce flux notamment », fait valoir la CNIL.

« Or, ce n’est pas le cas », tranche l’Autorité. Et quand bien même « Google a adopté des mesures supplémentaires pour encadrer les transferts de données dans le cadre de la fonctionnalité Google Analytics, celles-ci ne suffisent pas à exclure la possibilité d’accès des services de renseignements américains à ces données », conclut l’Autorité, pour qui « il existe donc un risque pour les personnes utilisatrices du site français ayant recours à cet outil et dont les données sont exportées ».

Google Analytics pas seul concerné

Résultats des courses : « la CNIL constate que les données des internautes sont ainsi transférées vers les Etats-Unis en violation des articles 44 et suivants du RGPD ». Le gestionnaire du site à l’origine de sa saisine a désormais un mois pour se mettre en conformité avec le RGPD. Un avis qui devrait faire jurisprudence et amener de nombreux sites à revoir leur utilisation de Google Analytics.

Pour que la menace soit encore plus claire, la CNIL précise d’ailleurs que « d’autres procédures de mises en demeure ont été engagées à l’encontre de gestionnaires de sites utilisant Google Analytics ». Pour l’Autorité, il s’agit avant tout de faire respecter la conformité au RGPD du transfert de données de citoyens européens vers les Etats-Unis. Un transfert imposé outre-Atlantique par le Cloud Act, cette loi fédérale adoptée en 2018 permettant aux autorités américaines d’accéder aux données sur les serveurs, quelle que soit leur localisation, à partir du moment où la société visée est américaine ou a des liens économiques avec les Etats-Unis.

Conséquence, depuis l’arrêt Schrems II, du nom du fondateur de l’association Noyb, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a cassé en juillet 2020 l’accord Privacy Shield qui encadrait le transfert de données vers les Etats-Unis depuis 2016.

Si Google Analytics fait figure de mastodonte des outils d’analyse et de mesure d’audience sur la toile, la CNIL recommande une anonymisation des données issues de ces outils « permettant ainsi une exemption de consentement si le responsable de traitement s’assure qu’il n’y a pas de transferts illégaux ». La plateforme de Google n’est donc pas seule sur le banc des accusés, qui comprend « d’autres outils utilisés par des sites et qui donnent lieu à des transferts de données d’internautes européens vers les Etats-Unis ». Autant de services qui pourraient faire l’objet de « mesures correctrices à ce sujet pouvant être adopté prochainement », précise la CNIL.

Source zdnet.fr

Les logiciels libres devraient stimuler l’économie européenne et accroître son autonomie

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Une augmentation de 10% des contributions aux logiciels libres créerait annuellement 0,4% à 0,6% de PIB dans l’UE, affirme une étude pour la Commission européenne. Elle préconise plusieurs mesures pour accélérer le recours au Libre.

La Commission européenne a publié hier une étude sur l’impact des logiciels libres (OSS, Open Source Software) et du matériel libre (OSH, Open Source Hardware) sur l’économie européenne, réalisée par Fraunhofer ISI et OpenForum Europe. Ce rapport de 390 pages est disponible ici en anglais et là en résumé de 12 pages en français (en PDF).

Un impact annuel sur l’économie de l’UE de 65 à 95 milliards d’euros

Le CNLL, qui diffuse et commente la nouvelle ce mardi, «se réjouit de la publication de ce rapport qui confirme les principales observations et recommandations qu’il a présentées récemment».

Dans son résumé, les auteurs du rapport indiquent:

«Cette étude analyse l’impact économique des logiciels libres (OSS) et matériels libres (OSH) sur l’économie  européenne. Elle a été commandée par la DG CONNECT de la Commission européenne. Les entreprises dans l’UE ont investi environ 1 milliard d’euros dans les logiciels libres en 2018, avec un impact sur l’économie européenne entre 65 et 95 milliards d’euros. L’analyse estime un rapport coûts-bénéfices supérieur à 1:4 et prédit qu’une augmentation de 10% des contributions aux logiciels libres créerait annuellement 0,4% à 0,6% de PIB en plus ainsi que plus de 600 start-ups technologiques supplémentaires dans l’UE. Des études de cas révèlent qu’en privilégiant les logiciels libres, le secteur public pourrait réduire le coût total de possession, éviter un effet de dépendance à l’égard des fournisseurs et accroître ainsi  son  autonomie  numérique.  L’étude  analyse  également  les  actions  de  politique publique en Europe et dans le monde.»*

Elle estime que «le nombre de contributeurs individuels se chiffrait [en 2018] à au moins 260.000, soit 8% des près de 3,1 millions d’employés de l’UE travaillant dans le secteur de la programmation informatique en 2018. Au total, les plus de 30 millions de commits provenant des États membres de l’UE en 2018 représentent un investissement en personnel (sur la base d’équivalents temps plein) égal à près d’un milliard d’euros, et les résultats de cet investissement étant disponibles dans le domaine  public,  ils  n’ont  pas  besoin, par conséquent, d’être à nouveau développés par d’autres personnes.»

Des politiques du secteur public « souvent infructueuses »

Dans son analyse comparative de plusieurs pays*, l’étude «a révélé que les politiques de logiciels libres du secteur public ont souvent été infructueuses, même dans le cas des marchés publics. Les seules mises en œuvre véritablement convaincantes ont eu lieu dans les cas où l’Open Source est devenu un  élément central d’un virage numérique et s’est par conséquent ancré dans la culture numérique de l’administration concernée. Les lois exigeant le développement et la réutilisation des logiciels libres dans le secteur public n’ont généralement pas été couronnées de succès, souvent en  raison de l’absence de directives de mise en œuvre concrètes.

Dans les pays qui ont aujourd’hui augmenté les capacités logicielles dans le secteur privé (c’est-à-dire  la  Corée du Sud et la Chine), l’Open Source a joué un  rôle important dans la politique industrielle. Les gouvernements européens ayant adopté une approche plus libérale, l’UE est aujourd’hui en retrait en ce qui concerne les capacités dans ce domaine. Le succès observé dans le secteur privé est lié aux incitations économiques associées à l’Open Source, lesquelles jouent un rôle moins important dans le secteur public.»

L’étude, résume le CNLL, préconise que l’Union européenne:

– mène une politique industrielle dédiée à l’open source et l’inclut dans ses principaux cadres politiques, tels que le pacte vert pour l’Europe et la stratégie industrielle européenne, ainsi que dans les politiques relatives aux PME,

– mette en place un réseau européen d’unités administratives dédiées à l’accélération de l’utilisation des logiciels libres et des technologies ouvertes (OSPO ou “Missions logiciels libres”),

– fournisse un financement substantiel aux mécanismes de support, ainsi qu’aux projets open source, par exemple par le biais du programme de R&D Horizon Europe,

– améliore l’inclusion des logiciels libres dans les marchés publics,

– et plus globalement promeuve l’autonomie numérique et la souveraineté technologique via l’Open Source.

Le CNLL espère «que le gouvernement français, qui peut se targuer du leadership de l’administration et du secteur privé français en matière d’adoption et de production des logiciels libres, saura se saisir du sujet à l’occasion de la Présidence française de l’UE au premier semestre 2022 pour apporter son expérience à la construction de l’Union européenne du logiciel libre».

* L’étude  a  examiné  «la  portée,  l’efficacité  et  l’impact  des  politiques  gouvernementales  des secteurs  public  et  privé  relatives  aux  logiciels  libres  dans  un  certain  nombre  d’États membres  de  l’UE  (Bulgarie,  France,  Allemagne,  Italie,  Pologne  et  Espagne)  et  d’autres pays,  en  Europe  (Royaume-Uni),  dans  les  Amériques  (États-Unis  et  Brésil)  et  en  Asie (Chine, Japon, Inde et Corée du Sud)».

Source zdnet.fr

Les Européens suspendent leur projet de taxe numérique sous la pression de Washington

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L’Union européenne a accepté de suspendre son projet de taxe GAFA pour ne pas compromettre l’accord sur une nouvelle fiscalité internationale des entreprises actuellement à l’étude.

L’accord sur la fiscalité des multinationales actuellement à l’étude aura-t-il la peau de la taxe GAFA ? Pour ne pas compromettre l’accord sur la fiscalité des multinationales actuellement à l’étude, l’Union européenne a accepté ce lundi de geler son projet sous la pression de Washington. « La réussite de ce processus nécessitera une dernière impulsion de la part de toutes les parties, et la Commission s’est engagée à se concentrer sur cet effort. C’est pourquoi nous avons décidé de mettre en pause notre travail sur une proposition de taxe numérique », confirme un porte-parole de la Commission.

Le projet de taxe GAFA souhaité par Bruxelles devait pourtant appuyer le plan de relance de 750 milliards d’euros décidé par la Commission européenne. Reste que Washington le jugeait discriminatoire pour ses champions du numérique, avant d’appeler – par la voix de Janet Yellen, sa secrétaire au Trésor – l’UE à reconsidérer la mise en place de cette taxe.

La décision de Bruxelles de suspendre son projet de taxe a été saluée par le CCIA, un lobby des géants des technologies qui regroupe notamment Amazon, Facebook, Google, Twitter et Uber. « Il est positif que la Commission européenne donne la priorité à une réforme fiscale mondiale plutôt qu’à une taxe numérique unilatérale qui risque de faire dérailler les efforts internationaux », explique Christian Borggreen, vice-président et responsable de l’antenne bruxelloise du CCIA.

Cap sur les 15 %

La décision de la Commission européenne fait suite à l’approbation de l’approche à deux piliers de l’OCDE par les ministres des Finances du G20 ce lundi. Celui-ci vise à garantir que les multinationales paient leur juste part d’impôt dans les pays où elles opèrent. Le projet, qui doit être discuté cet automne au sein de l’OCDE, porte à la fois sur une modification de la répartition des bénéfices des entreprises ainsi que sur la garantie d’un niveau minimum d’imposition d’au moins 15 % au niveau mondial.

Le mois dernier, les ministres des Finances des pays du G7 avaient convenu d’introduire un taux minimum mondial d’imposition des sociétés, d’au moins 15 %. Ils expliquaient alors que ce taux d’imposition serait utilisé pour cibler « les entreprises multinationales les plus grandes et les plus rentables », précisant qu’ils rencontreraient les ministres des Finances et les gouverneurs des banques centrales du G20 ce mois-ci, pour voir si cet accord pouvait obtenir un soutien plus large de la part d’autres pays.

Bruno Le Maire estimait, en marge de cette même réunion du G7, que cet impôt minimal, appliqué notamment aux géants du numérique, pourrait rapporter à la France « quelque chose de plus important que les 400 millions d’euros que nous touchons avec la taxe nationale » adoptée en 2019. Il précise que ce pourrait être « entre 500 millions d’euros et un milliard d’euros » par an.

Source zdnet.fr

Campagne de réemploi d’ordinateurs : deux conférences en ligne cette semaine

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Des conférences sont organisées en ligne cette semaine, dans le cadre de la Semaine Européenne de Réduction des Déchets afin notamment de présenter une campagne de réemploi d’ordinateurs, avec Linux.

Le but de la campagne SERD est de « mettre en place des animations pour sensibiliser au fait de mieux consommer, mieux produire, prolonger la durée de vie des produits, jeter moins« .

La campagne de réemploi de PC est menée par Emmabuntüs, Debian-Facile, Blabla Linux et Tugaleres.com.

Deux soirées sont prévues.

Le vendredi 27 novembre de 18h00 à 19h00 : campagne de réemploi d’ordinateurs en France/Belgique
Le samedi 28 novembre de 18h00 à 19h00 : solidarité dans le réemploi d’ordintaeurs en France et en Afrique

La solution Jitsi Meet étant limitée, les organisateurs ont annoncé qu’ils vont utiliser la solution libre BigBlueButton pour la diffusion des conférences en ligne.

Tous les détails se trouvent sur cette page.

Source toolinux.com

Stratégie Logiciel Libre de la Commission Européenne : APRIL et CNLL s’expriment

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Nous vous annoncions, dans notre édition du 27 octobre, la stratégie dévoilée par la Commission Européenne en faveur du logiciel libre à l’horizon 2023. Suffisant ? L’APRIL et le CNLL ont exprimé un point de vue différent sur la question.

Le 21 octobre, la Commission européenne de Bruxelles a approuvé le plan ’Think Open’, destiné à favoriser les logiciels libres durant les trois ans à venir. L’idée consiste à promouvoir « le partage et la réutilisation des solutions logicielles, des connaissances et de l’expertise« .

APRIL : insuffisant

À la lecture du document, publié en français, l’association estime : « Les objectifs concrets sont rares et on est loin d’une réelle priorité au logiciel libre« , explique l’APRIL dans un communiqué.

Exemple ? « La création d’un « bureau du programme open source » au sein de la DG DIGIT (La direction générale de l’informatique), sans détails sur les moyens financiers et humains dédiés à ce bureau« .

« La stratégie manque d’actions concrètes, détaillées, par exemple sur les processus de passation des marchés publics ou encore, concernant sa dépendance à Microsoft pour le poste de travail, les outils bureautique et de messagerie. Ces sujets sont tout simplement passés sous silence. » APRIL

CNLL : de grands espoirs

De son côté, le CNLL, qui a participé aux travaux, « salue cette nouvelle stratégie » :

« Nous fondons de grands espoirs sur l’initiative de la Commission, car elle offre une excellente occasion de montrer l’exemple aux gouvernements des États membres. A ce titre le document de la Commission contient plusieurs principes et actions qui rejoignent les propositions que le CNLL formule depuis des années auprès des responsables politiques français. »

Lisez également

Quelle est la stratégie logiciel libre de la Commission Européenne ?

Source toolinux.com

Le Parlement européen valide la généralisation de la censure automatisée

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Mardi 26 mars 2019, journée noire pour les libertés sur Internet et pour tous ceux et celles qui agissent au quotidien pour promouvoir un Internet libre et ouvert, neutre et acentré, donc contre l’emprise technologique des GAFAM. 348 parlementaires européens (contre 274) ont adopté la généralisation du filtrage automatisé des contenus mis en ligne. Le coup est dur mais l’April restera mobilisée pour la transposition future du texte en droit national et pour la probable révision à venir de la directive E-commerce, dont les principes structurants ont été profondément mis à mal par la directive droit d’auteur.

Malgré une incroyable mobilisation citoyenne et des prises de position argumentées toujours plus nombreuses issues de milieux très divers — culturel, technique, juridique, associatif comme institutionnel — les eurodéputés ont finalement approuvé la version issue des négociations inter-institutionnelles et portée par le rapporteur Axel Voss.

Des amendements de suppression de l’article 13, devenu article 17, avaient bien été déposés, mais 317 parlementaires (contre 312) ont jugé qu’il n’y avait pas lieu de les soumettre aux votes malgré les désaccords profonds entourant la disposition. La procédure prévoit en effet qu’avant de voter d’éventuels amendements les parlementaires doivent d’abord valider le fait d’amender le texte.

La liste des votes nominatifs est disponible (en PDF) pour les deux votes : celui de refus d’amendements et sur la directive elle même. On notera à regret que seulement deux parlementaires côté français ont voté contre la directive droit d’auteur dont un article institutionnalise pourtant la censure automatisée : Marie-Christine Vergiat et Younous Omarjee du groupe GUE/NGL. Un grand merci à elle et à lui ! L’ensemble de leurs collègues ont voté favorablement ou se sont abstenus.

Par ailleurs, dans les votes comptabilisés, ils ne sont que trois français et française parmi les 312 parlementaires à avoir voté pour la tenue d’un vote sur l’article 13. Sur ce même vote, parmi les 24 abstentionnistes, quatre sont français. Précisons que des « corrections d’intention de vote » ont été signalées ensuite (voir page 51), corrections qui font que normalement il aurait dû y avoir une majorité pour que les amendements de suppression de l’article 13 soient soumis au vote. Deux parlementaires françaises ont indiqué avoir en fait voulu voter en faveur de l’étude des amendements alors que leur vote a été comptabilisé comme une abstention.

Nous n’oublierons pas les parlementaires qui ont jugé acceptable de confier l’application du droit d’auteur et la protection (sic !) de la liberté d’expression à des systèmes automatisés gérés par des entités de droit privé. Les positions des parlementaires français et françaises sont détaillées en bas de page.

Si l’exclusion des plateformes de développement et de partage de logiciels libres a été actée, article 2 (6), il n’est évidement pas question de s’en satisfaire tant le texte est contraire aux valeurs du logiciel libre.

L’April restera bien sûr mobilisée et remercie toutes celles et ceux qui se sont mobilisés contre ce texte liberticide.

Vote des parlementaires français et françaises

Vote sur la directive

  • Pour : Michèle ALLIOT-MARIE, Eric ANDRIEU, Jean ARTHUIS, Guillaume BALAS, Nicolas BAY, Pervenche BERÈS, Joëlle BERGERON, Dominique BILDE, Marie-Christine BOUTONNET, José BOVÉ, Steeve BRIOIS, Alain CADEC, Jean-Marie CAVADA, Aymeric CHAUPRADE, Jacques COLOMBIER, Thierry CORNILLET, Arnaud DANJEAN, Michel DANTIN, Rachida DATI, Angélique DELAHAYE, Geoffroy DIDIER, Mireille D’ORNANO, Karine GLOANEC MAURIN, Sylvie GODDYN, Bruno GOLLNISCH, Françoise GROSSETÊTE, Sylvie GUILLAUME, Brice HORTEFEUX, Jean-François JALKH, France JAMET, Marc JOULAUD, Philippe JUVIN, Patricia LALONDE, Alain LAMASSOURE, Jérôme LAVRILLEUX, Gilles LEBRETON, Christelle LECHEVALIER, Patrick LE HYARIC, Philippe LOISEAU, Louis-Joseph MANSCOUR, Dominique MARTIN, Edouard MARTIN, Emmanuel MAUREL, Joëlle MÉLIN, Bernard MONOT, Sophie MONTEL, Nadine MORANO, Elisabeth MORIN-CHARTIER, Renaud MUSELIER, Vincent PEILLON, Franck PROUST, Christine REVAULT D’ALLONNES BONNEFOY, Dominique RIQUET, Robert ROCHEFORT, Virginie ROZIÈRE, Tokia SAÏFI, Anne SANDER, Jean-Luc SCHAFFHAUSER, Isabelle THOMAS, Mylène TROSZCZYNSKI, Marie-Pierre VIEU
  • Absention : Karima DELLI, Yannick JADOT, Eva JOLY, Michèle RIVASI
  • Contre : Younous OMARJEE, Marie-Christine VERGIAT

Vote pour la tenue d’un vote sur l’article 13

  • Pour : Younous OMARJEE, Marie-Christine VERGIAT, Bruno GOLLNISCH
  • Absention : Karima DELLI, Yannick JADOT, Eva JOLY, Michèle RIVASI. Note : Eva Joly et Michèle Rivasi ont indiqué unecorrection d’intention de vote, elles voulaient votre Pour
  • Contre : Michèle ALLIOT-MARIE, Eric ANDRIEU, Jean ARTHUIS, Guillaume BALAS, Nicolas BAY, Pervenche BERÈS, Joëlle BERGERON, Dominique BILDE, Marie-Christine BOUTONNET, José BOVÉ, Steeve BRIOIS, Alain CADEC, Jean-Marie CAVADA, Aymeric CHAUPRADE, Jacques COLOMBIER, Thierry CORNILLET, Arnaud DANJEAN, Michel DANTIN, Rachida DATI, Angélique DELAHAYE, Geoffroy DIDIER, Mireille D’ORNANO, Karine GLOANEC MAURIN, Sylvie GODDYN, Françoise GROSSETÊTE, Sylvie GUILLAUME, Brice HORTEFEUX, Jean-François JALKH, France JAMET, Marc JOULAUD, PhilippesSJUVIN, Patricia LALONDE, Alain LAMASSOURE, Jérôme LAVRILLEUX, Gilles LEBRETON, Christelle LECHEVALIER, Patrick LE HYARIC, Philippe LOISEAU, Louis-Joseph MANSCOUR, Dominique MARTIN, Edouard MARTIN, Emmanuel MAUREL, Joëlle MÉLIN, Bernard MONOT, Sophie MONTEL, Nadine MORANO, Elisabeth MORIN-CHARTIER, Renaud MUSELIER, Vincent PEILLON, Franck PROUST, Christine REVAULT D’ALLONNES BONNEFOY, Dominique RIQUET, Robert ROCHEFORT, Virginie ROZIÈRE, Tokia SAÏFI, Anne SANDER, Jean-Luc SCHAFFHAUSER, Isabelle THOMAS, Mylène TROSZCZYNSKI, Marie-Pierre VIEU

Source april.org

Rejet de l’article 13 : le Parlement européen à nouveau garant des libertés ?

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Mardi 26 mars, entre 12 h 30 et 14 h 30, un vote historique aura lieu en séance plénière du Parlement européen. Les membres élus de cette institution devront en effet se prononcer pour ou contre la directive droit d’auteur ainsi que sur certains amendements dont plusieurs de suppression de l’article 131. L’April appelle l’ensemble des parlementaires à voter en faveur de ces amendements pour un rejet politique franc et massif de la généralisation des systèmes de filtrage automatisé. Comme le rejet d’ACTA en son temps, l’institution européenne doit ici confirmer son rôle de garant des libertés fondamentales.

À l’occasion de l’assemblée générale de l’April, les membres présents interpellent les parlementaires avec un message simple : « non à l’article 13 ». Une lettre signée du président de l’association, Jean-Christophe Becquet, a été transmise aux personnes élues pour le leur communiquer et les appeler à leurs responsabilités.

Pour résumer l’enjeu en quelques mots : l’article 13 préconise de fait la généralisation du filtrage automatisé rendu de facto obligatoire par une responsabilisation disproportionnée des plateformes de partage sur les contenus publiés par leurs utilisateurs et utilisatrices. Avec pour seuls garde-fous des injonctions contradictoires et hors-sol. Un système qui porte en lui un risque substantiel de sur-blocage et de censure.

Face à ce vote crucial l’April reste donc mobilisée jusqu’au bout et appelle chacune et chacun à faire de même pour contacter et convaincre une majorité absolue de parlementaires de se montrer à la hauteur de l’enjeu et de voter pour la suppression de l’article 13 !

Comment agir ?

Le site pledge2019 offre un outil simple et gratuit pour appeler les législateurs, et propose une vidéo très réussie pour expliciter les dangers de l’article 13. Pour un argumentaire plus détaillé, notamment juridiquement, nous vous invitons également à prendre connaissance de cette excellente vidéo (20min) de Maxime Lambrecht.

La campagne pledge2019 s’affiche comme complémentaire à celle, plus ancienne mais toujours active, de saveyourinternet.eu qui propose de nombreuses ressources argumentaires ainsi qu’une liste des parlementaires, avec informations de contact et position sur l’article 13 lors du vote du 12 septembre 2018 préalable aux négociations interinstitutionnelles.

Après des mois d’une campagne intense qui est montée en puissance depuis la fin du « trilogue » en février 2019, une victoire politique fondamentale pour les personnes qui défendent les libertés en ligne, notamment pour une meilleure considération des auteurs et autrices, est plus que jamais accessible. Ne lâchons rien à l’aune d’un vote historique !

Source april.org