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La fondation Linux franchit l’Atlantique

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La Linux Foundation Europe est créée à Bruxelles, avec pour DG Gabriele Columbro, également directeur exécutif de la Fintech Open Source Foundation (FINOS).

Logo de la Linux Foundation

La fondation Linux est depuis sa création en 2007 aux Etats-Unis un des acteurs majeurs de l’open source, hébergeant quantité de projets dans de nombreux secteurs. Ce mois-ci, l’organisation basée à San Francisco a enjambé l’Atlantique en créant la Linux Foundation Europe, installée à Bruxelles – annonce en VO ici et là en VF.

Ericsson, Accenture, Bosch, SAP, Suse parmi les membres

Lancée avec une douzaine de membres, la nouvelle branche a pour directeur général l’Italien Gabriele Columbro, qui reste parallèlement directeur exécutif de la Fintech Open Source Foundation (FINOS). Cette dernière avait rejoint la fondation Linux au printemps 2020.

Les membres inauguraux de la Linux Foundation Europe comprennent au niveau Platinum: Ericsson; au niveau Gold: Accenture; au niveau Silver: Alliander, Avast, Bosch, BTP, esatus, NXP Semiconductors, RTE, SAP, SUSE, et TomTom; au niveau associé: Banque d’Angleterre, OpenForum Europe, OpenUK et RISE Research Institute of Sweden. La participation à la Linux Foundation Europe est ouverte à toute organisation et gratuite pour les membres existants de la Linux Foundation, annonce celle-ci.

«La Linux Foundation Europe permettra aux projets collaboratifs ouverts d’être hébergés directement sur le territoire européen. Son projet inaugural, l’Open Wallet Foundation (OWF), (…) est un nouvel effort de collaboration établi pour développer un moteur de porte-monnaie numérique supportant l’interopérabilité pour un large éventail de cas d’utilisation.» Annoncé en juin, l’OWF a pour objectif de favoriser l’interopérabilité des portefeuilles numériques, les «wallets» qui servent à stocker les monnaies numériques telles que le bitcoin et l’ether, mais aussi les services en ligne basés sur des logiciels qui permettent d’effectuer des transactions électroniques avec d’autres personnes et des entreprises.

Rapport sur l’Europe

La Linux Foundation Europe s’est associée à la Linux Foundation Research et à 13 autres entités européennes [universitaires, commerciales et associatives], pour explorer l’état de l’open source d’un point de vue européen, en se concentrant sur les initiatives des gouvernements, des entreprises et des organisations à but non lucratif. Elle a publié un rapport, « The World of Open Source: 2022 Europe Spotlight ».

Qui, ce qui n’étonnera guère, conclut que:

« – L’open source est largement reconnu dans tous les pays et dans tous les secteurs d’activité comme un mécanisme de choix pour l’innovation.

– Le secteur public n’exploite pas toute la puissance de la collaboration en matière de logiciels open source pour créer une valeur collective et faire progresser la vision ambitieuse des biens communs numériques.

– Un déséquilibre entre les politiques de consommation et de contribution remet en cause la durabilité de l’écosystème open source. »

La collaboration, « seul moyen » d’impact sur la transformation du système énergétique

Parmi les déclarations des soutiens de cette nouvelle entité européenne, on note celle-ci qui fait le lien entre l’open source et la crise climatique:

«La transition énergétique est en train de bouleverser le système énergétique à l’échelle mondiale, avec des ambitions élevées en matière de réduction des émissions de CO2. En tant que gestionnaire de réseau de distribution chez Alliander, nous sommes convaincus que la collaboration est le seul moyen d’avoir un impact sur la transformation du système énergétique. Le fait d’être actif dans le domaine de l’open source depuis près de dix ans (et trois ans à la Linux Foundation Energy) a prouvé à Alliander que l’open source est un pilier stratégique essentiel pour atteindre nos objectifs», a déclaré Arjan Stam, directeur des opérations système chez Alliander.

La fondation Linux n’est pas la première entité américaine de l’open source à s’implanter en Europe: en 2020, la fondation Eclipse, créée en 2004, avait quant à elle déménagé son siège à Bruxelles en y adoptant le statut d’association internationale sans but lucratif (AISBL): une structure juridique belge «faite pour les gens comme nous, puisqu’elle permet de garder  une couverture internationale tout en étant basé en Belgique», nous expliquait Gaël Blondelle, qui dirige l’équipe européenne de la fondation Eclipse.

Source zdnet.fr

Un Android sans Google (comme /e/OS) est désormais légal en Europe

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l’Union européenne vient de confirmer que les fabricants sont désormais libres de vendre des téléphones Android sans Google dans la plus totale légalité. Un changement qui ravit la fondation Murena qui édite /e/OS.

La plus haute juridiction européenne a confirmé, la semaine dernière, une décision importante dans la lutte pour les marchés concurrentiels et la vie privée des utilisateurs.

Les fabricants européens de smartphones vont pouvoir travailler avec d’autres entreprises qui développent des versions dérivées d’Android sans devoir installer par défaut des applications Google (recherche, Play Store, YouTube, Chrome, etc.).

Petit rappel :

« En juillet 2018, l’Union européenne a infligé une amende de 4,8 milliards d’euros à Google pour avoir abusé de son pouvoir sur le marché des smartphones et a ordonné à l’entreprise de modifier ses pratiques. L’objectif principal de cette amende était d’empêcher Google de forcer les fabricants à préinstaller les applications Google par défaut dans Android. »

Google avait alors fait appel de l’amende, mais le tribunal général de l’UE a validé l’amende de 4,125 milliards d’euros. Traduction ?

Google est accusé de forcer les fabricants d’Android à « préinstaller les applications de recherche et de navigation de Google sur les appareils fonctionnant avec le système d’exploitation mobile Android » et d’imposer des restrictions aux opérateurs de réseaux mobiles pour qu’ils puissent proposer la boutique d’applications Google.

Dans sa dernière newsletter, la fondation Murena jubile et estime qu’en combinaison avec d’autres réglementations comme Digital Markets Act (DMA), l’Union européenne montre que « les GAFAM ne peuvent pas faire ce qu’ils veulent au détriment des droits des utilisateurs et des consommateurs« .

L’éditeur d’/e/OS se dit « enthousiaste » à propos de cette nouvelle et espère
que « ces nouvelles règles ouvriront la voie à davantage d’alternatives et d’innovations« .

Source toolinux.com

Création de la Linux Foundation Europe

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C’est l’événement de la semaine : la Linux Foundation annonce la création de son entité européenne, la Linux Foundation Europe. Elle regroupe déjà une douzaine de membres et sera basée à Bruxelles, au plus près des institutions européennes.

L’Open Source Summit Europe qui se tenait la semaine dernière à Dublin a été l’occasion d’annonce en grande pompe la création de la division européenne de la Fondation Linux. Objectif : ouvrir de nouvelles perspectives à la dynamique européenne de l’open source.

Basée à Bruxelles, en Belgique, la Linux Foundation Europe sera dirigée par Gabriele Columbro, par ailleurs toujours directeur exécutif de la Fintech Open Source Foundation (FINOS).

Un site web européen a été mis en ligne pour l’occasion.

Pour quoi faire ?

LF Europe – son petit nom – entend favoriser la collaboration en fournissant la structure nécessaire à la collaboration technologique dans le cadre du modèle européen unique.

La mission de la Linux Foundation Europe est d’accélérer la croissance d’efforts de collaboration de l’open source à destination de tous les groupes d’intérêt européens, des particuliers aux secteurs public et privé, « tout en offrant une rampe de lancement aux projets et aux entreprises européennes pour qu’ils réussissent et collaborent à l’échelle mondiale« .

La Linux Foundation Europe permettra d’héberger des projets collaboratifs ouverts directement sur le territoire européen.

Un premier projet : Open Wallet Foundation

Son projet inaugural sera une initiative autour des paiements, l’Open Wallet Foundation (OWF). Cette entité vise à développer moteur de porte-monnaie numérique supportant l’interopérabilité pour un large éventail de cas d’utilisation.

Membres fondateurs

Les membres fondateurs de la Linux Foundation Europe comprennent les entreprises suivantes : Ericsson, Accenture, Alliander, Avast, Bosch, BTP, esatus, NXP Semiconductors, RTE, SAP, SUSE, TomTom, Bank of England, OpenForum Europe, OpenUK et RISE Research Institute of Sweden.

La participation à la Linux Foundation Europe est ouverte à toute organisation. Elle est d’ailleurs gratuite pour les membres existants de la Linux Foundation.

Source toolinux.com

L’Europe veut promouvoir les communs numériques

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Wikipédia, Linux, OpenStreetMap et Open Food Facts sont cités en exemples par le rapport du groupe de travail sur les communs numériques de l’Assemblée numérique de l’Union européenne.

Le bâtiment Berlaymont, siège de la Commission européenne à Bruxelles, en juin 2015. Photo: Fred Romero / Wikimedia Commons / CC by

L’Union européenne a réuni les 21 et 22 juin à Toulouse son Assemblée numérique. Y ont été abordés plusieurs sujets – dons de technologies numériques à l’Ukraine, transition climatique, avenir de l’Internet – et communs numériques. Le groupe de travail sur ce sujet créé en février 2022  a étudié les «possibilités de financement, de la création d’un incubateur européen pour les communs numériques, ainsi que des moyens ou d’une structure permettant de fournir des orientations et une assistance aux États membres».

« Maîtrise collective et valorisation des données »

Le groupe de travail sur les communs numériques s’est réuni lors de cette Assemblée numérique et les résultats de ces discussions sont disponibles dans un rapport publié en ligne.

En résumé:

«Les communs numériques sont des ressources numériques non rivales et non exclusives définies par une production, une gestion et une gouvernance partagées. Cette initiative vise à permettre à l’Europe de faire un pas en avant en répondant aux besoins des communs numériques afin de libérer tout leur potentiel pour l’économie, la sécurité, la résilience et la démocratie de l’Europe, conformément aux valeurs et aux principes de l’Union.»

Le communiqué de la présidence du Conseil de l’Union européenne pour une initiative européenne pour les Communs numériques déclare d’entrée:

«Wikipédia, Linux, OpenStreetMap et Open Food Facts, dont trois sont européennes, en sont des exemples particulièrement visibles. Dans de bonnes conditions, les communs numériques participent à la préservation de la maîtrise collective et la valorisation des données, et en conséquence améliorent la sécurité des outils et des innovations numériques.»

Le texte européen poursuit:

« En outre, les biens communs numériques remettent en question les stratégies de fermetures poursuivies par certains gouvernements et principaux fournisseurs de services numériques. De plus, ils fournissent des services numériques abordables et régis de manière éthique. Les communs numériques constituent un levier important pour la mise en place d’une gouvernance multilatérale».

«Dans le contexte d’un monde de plus en plus numérisé, les communs peuvent devenir un pilier de la souveraineté numérique de l’Europe.» »Le rapport (en anglais) note que «des exemples de communs numérique peuvent inclure des wikis, des bibliothèques open source, des logiciels libres et open source, et des licences open source».

Proposition: un guichet unique européen

Le site Acteurs publics consacre ce mercredi un article à ces déclarations. Il explique:

«Le groupe propose notamment de créer un guichet unique européen pour orienter les communautés vers les financements et aides publiques disponibles et de lancer un appel à projets pour “déployer rapidement une aide financière aux communs les plus stratégiques”.

Mais un coup de pouce financier ne suffit pas à garantir la viabilité à long terme d’un commun numérique. Le groupe propose donc aux Européens de s’investir plus activement, à travers une fondation européenne des communs numériques dont la gouvernance serait partagée entre les États, la Commission européenne et les communautés des communs numériques. (…)

Cette fondation européenne permettrait notamment de protéger encore plus ces communs de l’influence d’un pays étranger, comme les États-Unis ou la Chine. Un logiciel libre géré par une structure américaine comme la fondation Apache reste en effet soumis au droit extraterritorial américain et à ses éventuelles sanctions.

Dernier coup de pouce, et non des moindres, il est préconisé de faire des outils numériques développés par les administrations publiques des communs numériques par défaut, pour faire de ces communs non pas une troisième voie, mais bien la “première”. Selon l’ambassadeur pour le numérique, Henri Verdier, le secrétariat général à l’investissement public a déjà montré son intérêt pour les communs numériques, et la création du guichet unique et d’une fondation européenne semblent acquises. Tout l’enjeu, à présent, pour la France et ses alliés, est de convaincre la Commission européenne et l’ensemble des autres États membres d’allouer des moyens à la hauteur des enjeux.».

Source zdnet.fr

Lancement d’une grande enquête sur l’Open Source en Europe

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Où en est en 2022 l’écosystème open source en Europe ? La Linux Foundation lance une grande enquête dont les conclusions seront révélées à la rentrée prochaine dans le cadre de l’Open Source Summit. Votre voix est importante.

Pour mieux comprendre la dynamique de l’open source, la division Linux Foundation Research mène une série de nouveaux projets de recherche sous l’égide du World of Open Source. Objectif : explorer l’état de l’open source, en commençant par une perspective européenne et en se concentrant sur les initiatives des gouvernements, des entreprises et des organisations à but non lucratif.

L’Europe sera le laboratoire de ces nouvelles recherches. L’idée est d’examiner les tendances à l’échelle de l’écosystème, notamment la taille et l’étendue des communautés open source dans chaque région, la motivation des contributions à l’open source, les défis de l’engagement des secteurs privé et public dans l’open source, mais aussi l’adoption des technologies open source et les meilleures pratiques.

Une grande enquête est lancée à laquelle vous êtes convié à participer. Financée par la Fondation Linux, cette recherche est menée par LF Research en collaboration avec FINOS, LF Training & Certification et LF Public Health. La Fondation souhaite récolter des données pour les études futures et servira de modèle pour les études sur l’open source menées dans d’autres régions.

L’enquête, que vous pouvez retrouver sur cette page, prend environ 10 minutes. Elle est formulée en langue anglaise. Les résultats seront partagés lors de l’Open Source Summit Europe à Dublin, en septembre prochain. Pour vous motiver, vous recevrez un coupon de réduction de 25% sur tout achat de formation et de certification du catalogue de cours de LF Training & Certification.

Pas d’intelligence artificielle en Europe sans logiciel libre selon la FSFE

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Le Parlement européen a adopté ce mardi une résolution sur l’intelligence artificielle (IA), avec une une énorme majorité de 495 voix pour, 34 contre et 102 abstentions. Le texte contient de nombreuses références aux avantages des logiciels libres, confirme la FSFE.

La branche européenne de la FSF demande maintenant au Parlement de transférer sa propre position dans le règlement sur l’IA.

La résolution stipule que dans les marchés publics, les logiciels devraient être logiciels libres dans le but d’encourager la collaboration transfrontalière. Le Parlement souligne également l’importance des logiciels libres comme moyen d’ »améliorer les investissements et de stimuler l’innovation dans les technologies de l’IA dans l’UE.
dans l’UE« .

« Nous savons déjà que les problèmes mondiaux nécessitent des solutions mondiales. Grâce aux logiciels libres, les solutions existantes dans un pays peuvent être adoptées dans un autre, ce qui évite la duplication du travail et du temps, tout en permettant une meilleure auditabilité et inspection du code source« , déclare Lina Ceballos, responsable du projet politique de la FSFE.

Jusqu’à la fin du mois de mai, les députés peuvent déposer des amendements au texte de la Commission, à partir desquels la position du Parlement se formera. Le site de la FSFE a récemment partagé un document dédié aux décideurs. Il comprend des arguments élaborés sur l’utilisation des logiciels libres dans les technologies d’IA.

Source toolinux.com

Europe: 38 organisations et entreprises demandent le droit d’installer tout logiciel sur tout appareil

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La Free Software Foundation Europe (FSFE) et 37 organisations et entreprises demandent aux législateurs de l’UE, au nom de l’éco-conception, de permettre «une économie numérique plus durable».

La Free Software Foundation Europe (FSFE) publie une lettre ouverte, cosignée par 37 organisations et entreprises*, pour demander aux législateurs de l’Union européenne «le droit d’installer tout logiciel sur tout appareil, incluant le plein accès au matériel. Ces droits viennent au soutien de la réutilisabilité et la longévité de nos appareils.»

Le droit de choisir

Les signataires demandent aux législateurs européens «une économie numérique plus durable en donnant aux utilisateurs le droit de choisir librement les systèmes d’exploitation, les appareils et les services». Ils indiquent que «l’Union européenne est sur le point de redéfinir le critère d’éco-conception pour les produits dans plusieurs propositions législatives, incluant l’Initiative pour des Produits Durables, l’Initiative pour l’Électronique Circulaire, et le Droit de Réparer.

Ces propositions ont pour objectif d’étendre la durée d’utilisation des matériels et de faciliter l’utilisation circulaire des appareils électroniques.

Les régulations actuelles datent de 2009 et n’incluent aucun critère visant la conception et les licences des logiciels comme facteur important pour la durabilité des produits électroniques. Les logiciels influencent directement pendant combien de temps les consommateurs peuvent continuer d’utiliser leurs appareils.»

Contre les « restrictions artificielles »

Dénonçant des «restrictions artificielles sur l’utilisation et la réutilisation des matériels» «finalement imposées par les logiciels», la FSFE et ses cosignataires soulignent par leur lettre que «utiliser des licences de Logiciels Libres résout un grand nombre de ces problèmes et de cette façon devient crucial pour une conception écologique et pour la durabilité des matériels», note la FSFE.

La lettre ouverte distingue:

– «le droit universel d’installer tout logiciel sur tout appareil»: «Les utilisateurs douvent avoir le droit universel d’installer et développer tout système d’exploitation et logiciel qu’ils veulent pour tout appareil.»

– Le choix libre des fournisseurs de services en ligne: «Utiliser un certain matériel ne doit pas dicter quels services en ligne utiliser. L’obligation de se connecter aux services en ligne via les Standards Ouverts doit donner aux utilisateurs le pouvoir de choisir des services de divers fabricants, incluant les services auto-hébergés ou ceux hébergés par des tiers.»

– «Appareils interopérables et compatibles»: «Utiliser un certain matériel ne doit pas dicter quels autres matériels acheter afin de conserver ces appareils connectés. Les fabricants doivent fournir toutes les données nécessaires pour utiliser un appareil dans le format des Standards Ouverts, permettant l’interopérabilité des appareils. L’incompatibilité artificielle des appareils doit être
interdite.»

– «Publication du code source des pilotes, outils et interfaces»: «Les fabricants doivent permettre aux utilisateurs de remanier, remplacer ou réparer toute partie des appareils. Cela n’est possible que si les utilisateurs peuvent accéder à et réutiliser le code source de tous les pilotes, outils et interfaces nécessaires pour utiliser l’appareil et ses composants. Cela signifie que le code source des outils, pilotes et interfaces de chaque élément matériel dans un appareil doit être publié sous une licence de Logiciel Libre.»

* Parmi les signataires initiaux se trouvent la Campagne européenne Droit de Réparer (European Right to Repair Campaign – repair.eu), la Round Table Repair, et l’Initiative Netzwerk Reparatur — «représentant ensemble des centaines d’initiatives et d’associations du secteur de la réparation européen -, ainsi que iFixit, Fairphone, Germanwatch, Open Source Business Alliance, Wikimedia DE, Digitalcourage, European Digital Rights Initiative, et 28 autres organisations». Dont aussi, côté libristes, l’Associação Nacional para o Software Livre (ANSOL, Portugal), l’European Open Source Business Association (APELL), la Document Foundation…

Source zdnet.fr

Logiciels et matériels open source : quel impact en Europe ?

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La Commission Européenne publie une nouvelle étude sur l’impact économique des logiciels et matériels à source ouverte sur l’économie de l’UE. Voici ce qu’il faut en retenir.

Au cours de la dernière décennie, les logiciels libres se sont généralisés dans tous les secteurs de l’industrie du logiciel en Europe. D’où l’intérêt, pour les autorités européennes, de mener une analyse approfondie de son rôle actuel, de sa position et de son potentiel pour l’économie européenne.

L’objectif de l’étude, publiée il y a quelques jours, était d’examiner et de quantifier l’impact économique des OSS et des OSH sur l’économie européenne. L’étude a également identifié les forces, les faiblesses, les opportunités et les défis de l’open source dans les politiques TIC comme la cybersécurité, l’intelligence artificielle (IA), la numérisation de l’industrie européenne, la voiture connectée, le calcul haute performance, les big data et les technologies à registres distribués.

L’étude souligne d’ailleurs un « niveau de maturité du matériel à source ouverte beaucoup plus faible« , alors même que l’écosystème commercial de l’OSH se développe rapidement. Il pourrait « constituer une pierre angulaire du futur Internet des objets (IoT), de l’avenir de l’informatique et de la transformation numérique de l’industrie européenne à la fin de la décennie« .

Le rapport dresse une liste d’options politiques visant à maximiser les avantages de l’open source en soutenant une industrie européenne compétitive du logiciel et du matériel.

La principale avancée de l’étude est l’identification de l’open source comme un bien public. Un changement de paradigme par rapport à l’ancienne différence irréconciliable entre source fermée et source ouverte.

Il est possible de télécharger gratuitement l’étude (en anglais) à cette adresse (PDF).

Source toolinux.com

Les logiciels libres devraient stimuler l’économie européenne et accroître son autonomie

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Une augmentation de 10% des contributions aux logiciels libres créerait annuellement 0,4% à 0,6% de PIB dans l’UE, affirme une étude pour la Commission européenne. Elle préconise plusieurs mesures pour accélérer le recours au Libre.

La Commission européenne a publié hier une étude sur l’impact des logiciels libres (OSS, Open Source Software) et du matériel libre (OSH, Open Source Hardware) sur l’économie européenne, réalisée par Fraunhofer ISI et OpenForum Europe. Ce rapport de 390 pages est disponible ici en anglais et là en résumé de 12 pages en français (en PDF).

Un impact annuel sur l’économie de l’UE de 65 à 95 milliards d’euros

Le CNLL, qui diffuse et commente la nouvelle ce mardi, «se réjouit de la publication de ce rapport qui confirme les principales observations et recommandations qu’il a présentées récemment».

Dans son résumé, les auteurs du rapport indiquent:

«Cette étude analyse l’impact économique des logiciels libres (OSS) et matériels libres (OSH) sur l’économie  européenne. Elle a été commandée par la DG CONNECT de la Commission européenne. Les entreprises dans l’UE ont investi environ 1 milliard d’euros dans les logiciels libres en 2018, avec un impact sur l’économie européenne entre 65 et 95 milliards d’euros. L’analyse estime un rapport coûts-bénéfices supérieur à 1:4 et prédit qu’une augmentation de 10% des contributions aux logiciels libres créerait annuellement 0,4% à 0,6% de PIB en plus ainsi que plus de 600 start-ups technologiques supplémentaires dans l’UE. Des études de cas révèlent qu’en privilégiant les logiciels libres, le secteur public pourrait réduire le coût total de possession, éviter un effet de dépendance à l’égard des fournisseurs et accroître ainsi  son  autonomie  numérique.  L’étude  analyse  également  les  actions  de  politique publique en Europe et dans le monde.»*

Elle estime que «le nombre de contributeurs individuels se chiffrait [en 2018] à au moins 260.000, soit 8% des près de 3,1 millions d’employés de l’UE travaillant dans le secteur de la programmation informatique en 2018. Au total, les plus de 30 millions de commits provenant des États membres de l’UE en 2018 représentent un investissement en personnel (sur la base d’équivalents temps plein) égal à près d’un milliard d’euros, et les résultats de cet investissement étant disponibles dans le domaine  public,  ils  n’ont  pas  besoin, par conséquent, d’être à nouveau développés par d’autres personnes.»

Des politiques du secteur public « souvent infructueuses »

Dans son analyse comparative de plusieurs pays*, l’étude «a révélé que les politiques de logiciels libres du secteur public ont souvent été infructueuses, même dans le cas des marchés publics. Les seules mises en œuvre véritablement convaincantes ont eu lieu dans les cas où l’Open Source est devenu un  élément central d’un virage numérique et s’est par conséquent ancré dans la culture numérique de l’administration concernée. Les lois exigeant le développement et la réutilisation des logiciels libres dans le secteur public n’ont généralement pas été couronnées de succès, souvent en  raison de l’absence de directives de mise en œuvre concrètes.

Dans les pays qui ont aujourd’hui augmenté les capacités logicielles dans le secteur privé (c’est-à-dire  la  Corée du Sud et la Chine), l’Open Source a joué un  rôle important dans la politique industrielle. Les gouvernements européens ayant adopté une approche plus libérale, l’UE est aujourd’hui en retrait en ce qui concerne les capacités dans ce domaine. Le succès observé dans le secteur privé est lié aux incitations économiques associées à l’Open Source, lesquelles jouent un rôle moins important dans le secteur public.»

L’étude, résume le CNLL, préconise que l’Union européenne:

– mène une politique industrielle dédiée à l’open source et l’inclut dans ses principaux cadres politiques, tels que le pacte vert pour l’Europe et la stratégie industrielle européenne, ainsi que dans les politiques relatives aux PME,

– mette en place un réseau européen d’unités administratives dédiées à l’accélération de l’utilisation des logiciels libres et des technologies ouvertes (OSPO ou “Missions logiciels libres”),

– fournisse un financement substantiel aux mécanismes de support, ainsi qu’aux projets open source, par exemple par le biais du programme de R&D Horizon Europe,

– améliore l’inclusion des logiciels libres dans les marchés publics,

– et plus globalement promeuve l’autonomie numérique et la souveraineté technologique via l’Open Source.

Le CNLL espère «que le gouvernement français, qui peut se targuer du leadership de l’administration et du secteur privé français en matière d’adoption et de production des logiciels libres, saura se saisir du sujet à l’occasion de la Présidence française de l’UE au premier semestre 2022 pour apporter son expérience à la construction de l’Union européenne du logiciel libre».

* L’étude  a  examiné  «la  portée,  l’efficacité  et  l’impact  des  politiques  gouvernementales  des secteurs  public  et  privé  relatives  aux  logiciels  libres  dans  un  certain  nombre  d’États membres  de  l’UE  (Bulgarie,  France,  Allemagne,  Italie,  Pologne  et  Espagne)  et  d’autres pays,  en  Europe  (Royaume-Uni),  dans  les  Amériques  (États-Unis  et  Brésil)  et  en  Asie (Chine, Japon, Inde et Corée du Sud)».

Source zdnet.fr

Les Européens suspendent leur projet de taxe numérique sous la pression de Washington

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L’Union européenne a accepté de suspendre son projet de taxe GAFA pour ne pas compromettre l’accord sur une nouvelle fiscalité internationale des entreprises actuellement à l’étude.

L’accord sur la fiscalité des multinationales actuellement à l’étude aura-t-il la peau de la taxe GAFA ? Pour ne pas compromettre l’accord sur la fiscalité des multinationales actuellement à l’étude, l’Union européenne a accepté ce lundi de geler son projet sous la pression de Washington. « La réussite de ce processus nécessitera une dernière impulsion de la part de toutes les parties, et la Commission s’est engagée à se concentrer sur cet effort. C’est pourquoi nous avons décidé de mettre en pause notre travail sur une proposition de taxe numérique », confirme un porte-parole de la Commission.

Le projet de taxe GAFA souhaité par Bruxelles devait pourtant appuyer le plan de relance de 750 milliards d’euros décidé par la Commission européenne. Reste que Washington le jugeait discriminatoire pour ses champions du numérique, avant d’appeler – par la voix de Janet Yellen, sa secrétaire au Trésor – l’UE à reconsidérer la mise en place de cette taxe.

La décision de Bruxelles de suspendre son projet de taxe a été saluée par le CCIA, un lobby des géants des technologies qui regroupe notamment Amazon, Facebook, Google, Twitter et Uber. « Il est positif que la Commission européenne donne la priorité à une réforme fiscale mondiale plutôt qu’à une taxe numérique unilatérale qui risque de faire dérailler les efforts internationaux », explique Christian Borggreen, vice-président et responsable de l’antenne bruxelloise du CCIA.

Cap sur les 15 %

La décision de la Commission européenne fait suite à l’approbation de l’approche à deux piliers de l’OCDE par les ministres des Finances du G20 ce lundi. Celui-ci vise à garantir que les multinationales paient leur juste part d’impôt dans les pays où elles opèrent. Le projet, qui doit être discuté cet automne au sein de l’OCDE, porte à la fois sur une modification de la répartition des bénéfices des entreprises ainsi que sur la garantie d’un niveau minimum d’imposition d’au moins 15 % au niveau mondial.

Le mois dernier, les ministres des Finances des pays du G7 avaient convenu d’introduire un taux minimum mondial d’imposition des sociétés, d’au moins 15 %. Ils expliquaient alors que ce taux d’imposition serait utilisé pour cibler « les entreprises multinationales les plus grandes et les plus rentables », précisant qu’ils rencontreraient les ministres des Finances et les gouverneurs des banques centrales du G20 ce mois-ci, pour voir si cet accord pouvait obtenir un soutien plus large de la part d’autres pays.

Bruno Le Maire estimait, en marge de cette même réunion du G7, que cet impôt minimal, appliqué notamment aux géants du numérique, pourrait rapporter à la France « quelque chose de plus important que les 400 millions d’euros que nous touchons avec la taxe nationale » adoptée en 2019. Il précise que ce pourrait être « entre 500 millions d’euros et un milliard d’euros » par an.

Source zdnet.fr