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Apéro April Marseille

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Un apéro April ?

Un apéro April consiste à se réunir physiquement afin de se rencontrer, de faire plus ample connaissance, d’échanger, de partager une verre et de quoi manger mais aussi de discuter sur l’actualité et les actions de l’April. Un apéro April est ouvert à toute personne qui souhaite venir, membre de l’April ou pas. N’hésitez pas à venir nous rencontrer.

Quand et quoi

Un quatrième apéro à Marseille aura lieu vendredi 6 septembre 2019 de 19h00 à 22h00 à l’adresse suivante : Foyer du peuple 50 rue Brandis, 13005 Marseille .

 Christian Momon (CPM) du CA d‘April sera présent vendredi.

En plus de donner quelques nouvelles de l’actualité April, il propose de visionner un film de 4 minutes d’une session au Sénat, particulièrement intéressante.

 

La Pologne attaque le filtrage automatisé des contenus devant la CJUE

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La Pologne conteste devant la Cour de Justice de l’Union européenne la légalité de l’article 17 (anciennement article 13) de la directive droit d’auteur votée en mars 2019 par le Parlement européen. Plus précisément l’État membre considère que les obligations de filtrage automatisé, visant à « rendre indisponibles » des contenus, sont contraires à l’article 11 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. En d’autres termes, ces obligations constituent une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression et d’information, position que l’April a régulièrement défendue, avec de nombreuses autres organisations, pendant la procédure législative.

La Pologne a déposé son recours le 24 mai 2019 devant la CJUE, l’affaire C-401/19, contre le Parlement et le Conseil européen qui ont adopté le texte contesté : la directive sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique (la directive 2019/790). Il a été publié au Journal officiel de l’Union européenne le 12 août. La Pologne demande à la Haute Cour de déclarer la nullité des paragraphes 4, b) et 4, c) de l’article 17, qui font peser de facto sur les intermédiaires une obligation de filtrage automatisé des contenus mis en ligne sur leurs plateformes par leurs utilisatrices et utilisateurs. À défaut, si les juges considèrent que les deux paragraphes ne peuvent être dissociés du reste de l’article, de déclarer la nullité de l’article 17 dans son intégralité.

Les arguments invoqués ont l’intelligence de contourner le sophisme habituellement invoqué par les défenseurs de la disposition, c’est-à-dire que l’article 17 n’impose dans sa lettre aucun système de filtrage automatisé ; il enjoint même les plateformes concernées à ne pas y recourir ! Pourtant, comme le rappelle le recours, les risques de mise en cause de leur responsabilité et les sanctions associées aboutiront mécaniquement à la mise en place de « mécanismes de contrôle préventif ».

« La République de Pologne affirme en particulier que

l’obligation faite aux fournisseurs de services de partage de contenus en ligne de fournir leurs meilleurs efforts pour garantir l’indisponibilité d’œuvres et autres objets protégés spécifiques pour lesquels les titulaires de droits ont fourni aux fournisseurs de services les informations pertinentes et nécessaires (article 17, paragraphe 4, sous b), de la directive 2019/790)

et l’obligation faite aux fournisseurs de services de partage de contenus en ligne de fournir leurs meilleurs efforts pour empêcher que les œuvres et autres objets protégés, pour lesquels les titulaires de droit ont présenté une notification suffisamment motivée, soient téléversés dans le futur (article 17, paragraphe 4, sous c), in fine de la directive 2019/790)

a pour conséquence – afin d’éviter la mise en cause de leur responsabilité – que les fournisseurs de services doivent procéder à une vérification automatique préalable (filtrage) des contenus partagés en ligne par les utilisateurs, ce qui implique par conséquent de mettre en place des mécanismes de contrôle préventif. De tels mécanismes mettent en cause l’essence même du droit à la liberté d’expression et à l’information et ne respectent pas l’exigence de proportionnalité et de nécessité de toute atteinte à ce droit. »

Les autres États membres, ainsi que la Commission européenne, ont à présent six semaines pour faire part de leurs éventuelles observations (article 130 du Règlement de procédure de la Cour de Justice). S’il n’y aucun espoir de voir la France, un des principaux promoteurs de la disposition, soutenir le recours de la Pologne, souhaitons que d’autres États membres apportent leur contribution en renfort de cette demande salutaire.

C’est le début d’une procédure potentiellement longue. Le chantier des transpositions en droit national suit son cours dans les différents États membres et ce recours nous invite à rester combatifs. Chantier qui devrait reprendre en France, en ce qui concerne l’article 17, dans le cadre du projet de loi de réforme de l’audiovisuel public dont la présentation est prévue d’ici fin octobre 2019 avec comme objectif son adoption début 2020 ainsi que le rapportait Next INpact. L’April restera évidement mobilisée pour lutter contre cette disposition rétrograde et liberticide.

Source april.org

Apéro April Marseille

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Un apéro April consiste à se réunir physiquement afin de se rencontrer, de faire plus ample connaissance, d’échanger, de partager un verre et de quoi manger mais aussi de discuter sur l’actualité et les actions de l’April.

Un apéro April est ouvert à toute personne qui souhaite venir, membre de l’April ou pas. N’hésitez pas à venir nous rencontrer.

Où et quand cela se passe-t-il?

L’apéro marseillais aura lieu vendredi 6 septembre 2019 à partir de 19 h 00 dans les locaux du Foyer du peuple 50 rue Brandis 13005 Marseille.

Le téléphone 06.72.24.13.22

Voir sur la carte https://www.openstreetmap.org/way/143299691

Le glou et le miam??

Nous vous invitons donc à venir nous rejoindre dans une ambiance conviviale, à partager cet apéro, chacun porte quelque chose, boissons, grignotages… et on partage. Nous prévoirons bien sûr un minimum vital.

Entrée libre et gratuite.

Vous pouvez vous inscrire rendez-vous sur le pad

chApril

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Éditorial

Le site chapril.org est la contribution de l’April au Collectif des Hébergeurs Alternatifs, Transparents, Ouverts, Neutres et Solidaires (CHATONS). Le projet vise à rassembler des acteurs proposant des services en ligne libres, éthiques, décentralisés et solidaires afin de permettre aux utilisateurs de trouver – rapidement – des alternatives aux produits des GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft), entre autres, mais respectueux de leurs données et de leur vie privée.

Les services sont proposés gratuitement et librement. Toute personne peut utiliser ces services dans le cadre des Conditions Genérales d’Utilisation.À propos de ce site

Les services

La liste sera actualisée au fur et à mesure.

Planifier un rendez-vous ou prendre une décision : date.chapril.org

Rédiger collaborativement du texte en ligne : pad.chapril.org

Partager des textes de manière confidentielle : paste.chapril.org

Pour échanger des messages sur Mastodon : pouet.chapril.org

Cha ronronne !

Pour connaître l’état de nos services : status.chapril.org

Beau chaton

Apéro April Marseille

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Trouvez la meilleure date pour le prochain Apéro April Marseille.

Un apéro April consiste à se réunir physiquement afin de se rencontrer, de faire plus ample connaissance, d’échanger, de partager un verre et manger mais aussi de discuter sur le logiciel libre, les libertés informatiques, fondamentales, l’actualité et les actions de l’April…
Un apéro April est ouvert à toute personne qui souhaite venir, membre de l’April ou pas.
N’hésitez pas à venir nous rencontrer.

L’adresse:
Foyer du peuple 50 rue Brandis 13005 Marseille
Le sondage prendra fin le 23 août 2019

Sondage – Apéro April Marseille

L’April auditionnée par le Sénat sur la souveraineté numérique mardi 9 juillet 2019

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Convoquée par la commission d’enquête sur la « souveraineté numérique » du Sénat, l’April — représentée par son chargé de mission affaires publiques Étienne Gonnu — sera entendue le mardi 9 juillet 2019 entre 15 h et 16 h 30 sur les libertés numériques, aux cotés de La Quadrature du Net et de l’ISOC France (Internet Society). L’audition sera diffusée en direct sur le site du Sénat et sera disponible en vidéo ultérieurement.

Créée à partir d’une proposition de résolution (en PDF) du groupe Les Républicains du Sénat datée du 19 mars 2019, cette commission d’enquête a pour objectif de « mener une réflexion approfondie pour identifier, d’une part, les champs fondamentaux de notre souveraineté numérique, qu’elle soit individuelle ou collective, et pour esquisser, d’autre part, les moyens de la reconquérir, qu’ils relèvent de la réglementation ou de la mise en œuvre de politiques publiques ».

Source april.org

Adoption d’un amendement pour une meilleure formation des fonctionnaires à l’utilisation des logiciels libres

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Mercredi 26 juin 2019 le Sénat a adopté en séance publique, contre l’avis du gouvernement, un amendement au projet de loi de transformation de la fonction publique afin de « sensibiliser les fonctionnaires à la connaissance et à la compréhension des enjeux liés à l’écosystème numérique », notamment en les informant « sur l’utilisation de logiciels libres ». Nous remercions les sénateurs et sénatrices, notamment Mme Catherine Morin-Desailly, Mme Laure Darcos et M. Pierre Ouzoulias qui, dans la suite des débats sur le projet de loi pour une école de la confiance, continuent à agir en faveur de l’utilisation du logiciel libre au sein de la fonction publique.

L’amendement 368 rectifié portant sur l’article 22 bis du projet de loi, déposé par la sénatrice Catherine Morin-Desailly (Union Centriste), défendu par la sénatrice Laure Dardos (Les Républicains) et soutenu par le sénateur Pierre Ouzoulias (Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste) 1, a été adopté contre l’avis du gouvernement. Il modifie l’article 22 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, article relatif au droit à la formation professionnelle.

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

… – L’article 22 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Les personnes publiques mentionnées à l’article 2 veillent à sensibiliser les fonctionnaires à la connaissance et à la compréhension des enjeux liés à l’écosystème numérique ainsi qu’aux modalités de protection des données personnelles. Elles les informent sur l’utilisation de logiciels libres et de moteurs de recherche qui garantissent la neutralité des résultats et la protection de la souveraineté nationale. »

Lors des débats sur le projet de loi pour une école de la confiance, la sénatrice Morin-Desailly avait déposé et obtenu l’adoption d’un amendement similaire pour que les élèves enseignants soient formés « à la maîtrise des outils et ressources numériques, à leur usage pédagogique ainsi qu’à la connaissance et à la compréhension des enjeux liés à l’écosystème numérique ». Lors des débats en séance publique elle avait déjà signifié son intention de porter le sujet dans le cadre du projet de loi de transformation de la fonction publique.

Next INpact a informé sur le sujet (accès réservés aux personnes abonnées) et a publié les premières réactions de l’April suite à l’adoption de l’amendement 368 rectifié :

Une politique publique ambitieuse de souveraineté numérique ne pourra faire l’économie de l’accompagnement des fonctionnaires vers l’utilisation de logiciels libres et de formats ouverts, conditions de base d’une informatique plus respectueuse de leurs libertés et de celles des citoyens et citoyennes. L’adoption de cet amendement va dans ce sens et doit être saluée.

Nous remercions les sénateurs et sénatrices, notamment Mme Morin-Desailly et M. Ouzoulias qui, dans la suite des débats sur le projet de loi pour une école de la confiance, continuent à agir en faveur de l’utilisation du logiciel libre au sein de la fonction publique. Malheureusement, en refusant de soutenir cet amendement, le gouvernement démontre une fois de plus son incapacité à pleinement se saisir d’enjeux qui dépassent largement la simple question des outils mais répondent à d’importantes considérations d’intérêt général. L’approche pragmatique revendiquée par le gouvernement traduit en réalité un dogmatisme dangereux.

Étienne Gonnu, chargé de mission affaires publiques pour l’April

Même si la disposition ne passera sans doute pas, ou difficilement, le cap de la commission mixte paritaire, elle participe d’un signal important envoyé au gouvernement qui doit se saisir de l’enjeu des libertés informatiques au sein de la fonction publique. Les récentes auditions du secrétaire d’État au numérique Cédric O, et du directeur de la DINSIC (Direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’État), Nadi Bou Hanna, dans le cadre de la commission d’enquête sur la souveraineté numérique sont remplies d’approximations et de contradictions et indiquent une méconnaissance de ce qu’est réellement, en 2019, le logiciel libre avec, malheureusement, une perception encore trop basée sur les seuls « usages » techniques.

L’April aura l’occasion de nourrir les réflexions des sénateurs et sénatrices à l’occasion de son audition, mardi 9 juillet 2019 à 15 h 30, par la commission d’enquête sur la souveraineté numérique. L’audition sera diffusée en direct sur le site du Sénat.

Source april.org

Appel à candidature pour l’organisation des RMLL 2020

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Le comité des RMLL annonce officiellement l’ouverture de la candidature à l’organisation des Rencontres Mondiales du Logiciel Libre pour l’édition 2020.

La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 30 septembre 2019.

Annonce de la décision du comité : 31 octobre 2019

Si vous souhaitez vous porter candidats, vous pouvez consulter le « comment candidater aux RMLL » et dialoguer avec le comité à l’adresse suivante : comite@listes.rmll.info (vous devrez valider la demande de confirmation que vous recevrez par mail).

Source rmll.info

Urgent, mobilisez-vous, contactez sénateurs et sénatrices pour la priorité au logiciel libre dans l’éducation

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L’examen en séance publique du projet de loi pour une école de la confiance va démarrer au Sénat mardi 14 mai 2019 à partir de 14h30. Deux amendements proposent que les logiciels mis à disposition des élèves dans le cadre du service public de l’enseignement soient en priorité des logiciels libres. L’April appelle chacun et chacune à contacter les sénatrices et sénateurs pour soutenir ces propositions. L’examen de ces amendements pourrait avoir lieu dès mardi 14 mai dans l’après-midi ou dans la soirée. Il est fondamental de se mobiliser rapidement pour encourager à l’adoption en priorité de l’amendement n° 187 rect. bis.

Dans le cadre de l’examen du projet de loi pour une école de la confiance en séance publique 482 amendements ont déjà été déposés. L’amendement n° 187 rect. bis, déposé par Céline Brulin, Pierre Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste (CRCE), propose d’inscrire la priorité au logiciel libre dans le cadre du service public de l’enseignement. Et, par cohérence, l’amendement propose de modifier l’article L. 131-2 du code de l’éducation, issu de la loi de 2013, qui concerne le service public du numérique éducatif et de l’enseignement à distance.

La sénatrice Françoise Laborde, membre du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE) a déposé un amendement n° 425 qui ne propose que de modifier l’article L. 131-2.

Il est probable que les deux amendements seront discutés en même temps. Le débat pourrait être dès mardi après-midi ou dans la soirée. Il est fondamental de se mobiliser rapidement pour encourager à l’adoption de l’amendement n° 187 rect. bis.

Détails de l’amendement n° 187 rect. bis

L’amendement 187 rect. bis a pour objet de créer un nouvel article au Code de l’éducation. Il propose de renvoyer la définition des modalités d’application du principe à un décret en Conseil d’État. Il s’agit d’un point très important participant à faire du principe de priorité un principe normatif fort et stable dans le temps.

Après l’article 1er bis G

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le code de l’éducation est ainsi modifié :

1° Le chapitre Ier du titre II du livre Ier de la première partie est complété par un article L. 121-… ainsi rédigé :

« Art. L. 121-…. – Les logiciels mis à disposition des élèves dans le cadre du service public de l’enseignement sont en priorité des logiciels libres. Les modalités d’application du présent article sont définies par décret en Conseil d’État. » ;

2° Au dernier alinéa de l’article L. 131-2, les mots : « tient compte de » sont remplacés par les mots « donne la priorité à ».

L’amendement propose également de modifier le dernier alinéa de l’article L. 131-2 du Code de l’éducation (issu de la loi pour la refondation de l’École de la République de 2013). Tel que cet article est actuellement rédigé, il ne fait qu’inciter les administrations à tenir compte de l’offre de logiciels libres. Rédaction sans aucune valeur normative qui ne relève que de la déclaration d’intention. Une politique se construit avec des priorités, pas avec des encouragements.

Rappelons qu’en 2013, avec l’adoption de la loi relative à l’enseignement supérieur et à la recherche, le Parlement inscrivait pour la première fois dans la loi la priorité au logiciel libre pour un service public, celui de l’enseignement supérieur, avec la création de l’article L.123-4-1 du Code de l’éducation. Sans renvoi à décret, et en absence d’une politique publique volontariste en la matière, cette disposition n’a pas encore pu produire ses effets.

L’adoption de l’amendement 187 rect. bis apporterait une cohérence rédactionnelle au Code de l’éducation, donc une meilleure lisibilité de la Loi, et permettront de donner une nouvelle impulsion politique pour la défense, et la promotion, des libertés informatiques dans l’éducation.

Agir en faveur du logiciel libre pour une école de la confiance

Une manière d’agir est de relayer cette information concernant les amendements. En relayant cette page ou directement les amendements. Mais il faut se mobiliser rapidement.

Il est aussi possible d’agir en contactant par courriel et/ou par téléphone les parlementaires. L’ensemble des membres du Sénat ne participeront pas aux débats et aux votes, vous pouvez contacter en priorité :

  • le rapporteur du projet de loi Max Brisson
  • la présidente de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication Catherine Morin-Desailly
  • les parlementaires qui ont déposé des amendements sur le projet de loi. Et notamment la première personne citée dans la liste, car c’est souvent elle qui défendra l’amendement en hémicycle et qui sera donc présente en séance.
  • les membres de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication qui seront les plus susceptibles d’être présents lors des discussions en séance publique

Vous pouvez leur expliquer l’importance du logiciel libre qui est en phase avec les missions du système éducatif et la culture enseignante de diffusion et d’appropriation par tous de la connaissance et des savoirs. Vous pouvez lire Former les citoyens de demain : lettre de l’April à Jean-Michel Fourgous (2009) ou encore notre cahier Candidats.fr sur l’éducation (2012), toujours d’actualité. Vous pouvez également consulter la page éducation sur l’Expolibre.

Mais surtout n’hésitez pas à utiliser votre propre argumentation. Un message personnel, ou mieux un appel téléphonique, aura infiniment plus de poids que l’envoi d’un mailing.

Un appel téléphonique est beaucoup plus efficace qu’un courriel. Un coup de fil est plus personnel et beaucoup plus dur à éviter. Une bonne technique consiste à envoyer un courriel, puis appeler quelques heures après pour demander s’il a bien été reçu, poser des questions à son sujet, demander ce que le parlementaire compte faire. Un courriel copié/collé à partir d’un courriel type un impact négatif : cela affaiblit le contenu et le fait ressembler à du spam. Il vaut toujours mieux envoyer des courriels personnalisés, même et surtout s’ils sont écrits dans un style personnel.

Pour trouver les coordonnées des parlementaires rendez-vous sur le site du Sénat ou sur le site NosSénateurs. Vous pouvez également appeler directement le standard du Sénat au 01 42 34 20 00 pour être mis en relation.

Source april.org